Conditions générales d’utilisation du site

1. Éditeur du Site

L’ASBL Parta-GEs, dont le siège social est situé Rue Coronmeuse, 59 – 4800 Verviers (Belgique), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1020.385.659, est l’éditeur du site www.partages-emploi.be.

L’hébergeur du site est o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand (France).

Pour toute question, vous pouvez contacter l’asbl Parta-GEs au +32.494.12.97.27 ou par e-mail à contact@partages-emploi.be.

2. Acceptation des Conditions

En naviguant, passant commande ou utilisant tout service accessible via www.partages-emploi.be, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV).

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de l’accès et de l’utilisation du site www.partages-emploi.be

4. Accès et Disponibilité

Part-GEs met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais n’offre aucune garantie d’accès ininterrompu. Parta-GEs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) présents sur www.partages-emploi.be est protégé au titre du droit d’auteur, des dessins et modèles ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Parta-GEs.

6. Protection des Données

Les données collectées lors de votre navigation ou de vos commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse : www.partages-emploi.be/politique-confidentialite. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant votre demande à contact@partages-emploi.be.

7. Modification des Conditions

Parta-GEs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

8. Loi Applicable et Litiges

Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à Parta-GEs – contact@partages-emploi.be – ou appeler le +32.494.12.97.27

Mis à jour le 31/12/2025